Pourquoi la signature électronique
Comme les signatures électroniques deviennent la norme pour formaliser les accords écrits, il est naturel de se poser des questions sur le fait de s’éloigner de la signature de documents sur papier pour passer au numérique. Le côté pratique de cette façon de signer est évident, mais est-ce sécurisé? Est-ce légal? Et comment ça marche?
Plus qu’un gribouillage numérique
Qu’est-ce que la signature électronique ? La signature électronique d’un document est très facile : il suffit d’ajouter votre signature personnelle au bas d’un accord numérique, ou même de cliquer tout simplement sur un bouton “Signer”.
Vous obtenez cependant bien plus que ce que montrent les apparences : avec le bon service de signature électronique, signer de façon numérique peut en fait être plus sûr et plus fiable que signer avec un stylo sur un document en papier.
Qu’est-ce qui rend une signature légale?
Pour qu’un accord, conclu sur papier ou sous forme électronique, soit juridiquement contraignant, trois conditions clés doivent être mises en place:
- Preuve de l’intention du signataire de conclure l’accord, ce qui peut se faire en cliquant sur un bouton
- Preuve de l’identité du signataire, qui pourrait être l’adresse électronique à laquelle l’accord a été envoyé
- Intégrité du document : procédé permettant de démontrer que l’accord n’a pas été modifié après sa signature
Vous voulez en savoir plus? Écoutez un juriste expliquer tout cela de manière simple et claire dans ces courtes vidéos.
Étapes de base de la signature électronique
Comment Scrive remplit-il ces trois conditions ? Examinons un processus de signature simple à l’aide du service Scrive eSign. Vous pouvez l’essayer vous-même gratuitement en profitant de notre essai de 30 jours.
- Téléchargez un accord au format PDF sur le portail de signature eSign.
- Saisissez l’adresse électronique ou le numéro de téléphone portable du signataire, puis cliquez sur Commencer à signer pour lui envoyer une invitation à signer le document sur le portail.
- Après que le signataire a examiné l’accord, il clique sur un bouton pour le signer (il peut également dessiner sa signature avec une souris ou un écran tactile, mais ce n’est pas légalement requis).
- Scrive recueille et enregistre des preuves légales (un journal d’audit joint de manière sécurisée au document signé) pour montrer :
- l’intention du signataire de conclure l’accord : le contenu du document et l’action de cliquer pour signer
- l’identité du signataire : l’adresse électronique ou le numéro de téléphone portable sur lesquels il a reçu le lien d’invitation
- Enfin, Scrive appose un sceau numérique sur le document signé, accompagné des preuves, pour prouver son intégrité. Si quelqu’un modifie le document après qu’il a été signé, le sceau sera brisé. Il existe des méthodes légalement acceptées pour montrer clairement si un sceau numérique est intact.
FAQ
Quels sont les avantages de la signature électronique par rapport à la signature sur papier ?
Réduction des délais et des coûts d’administration, réduction des tâches manuelles (p. ex., impression, numérisation, courriel), augmentation des taux de conversion de signature, augmentation de la sécurité, simplification du stockage et de l’accès aux documents, réduction des délais de signature d’un accord, commodité et valeur perçue pour les clients et les autres personnes qui signent vos documents, augmentation des occasions d’affaires et simplification de la conformité ne sont que quelques-uns des avantages.
Quelle est la différence entre une signature électronique et une signature numérique?
Lorsqu’une personne signe un document par voie électronique pour conclure un accord, il s’agit d’une signature électronique. Une signature numérique est le sceau numérique qui est créé pour protéger l’intégrité du document après sa signature. En savoir plus.
La signature électronique est-elle abordable ?
Les organisations de toutes tailles passent de la signature sur papier à la signature électronique parce que, même pour les plus petites entreprises, les économies immédiates à elles seules dépassent généralement de loin le coût d’un service de signature électronique. Voir les plans tarifaires de Scrive.
Quelles sont les compétences techniques requises pour utiliser un service de signature électronique ?
Vous n’en avez en général besoin d’aucune. L’interface utilisateur intuitive de Scrive eSign facilite la préparation et l’envoi des documents à signer en quelques clics. Pour commencer, il suffit de contracter un abonnement et de se connecter au portail de signature.
La signature électronique est-elle sûre ?
Oui, tant que votre fournisseur de signes électroniques a intégré les mesures de sécurité nécessaires dans son service. Visitez le Centre de confiance Scrive pour découvrir comment Scrive vous assure sécurité et conformité.
Comment une adresse électronique peut-elle prouver l'identité ?
Seul le destinataire doit avoir accès à son compte de messagerie. Il existe cependant des méthodes d’identification plus solides, telles que les nombreux services d’identité numérique qu’offre Scrive dans le portail eSign.
Qui garde l'original ?
Dans le cas des documents électroniques, les notions d ‘”original” et de “copies” ne sont plus pertinentes. Chaque « copie » d’un document signé électroniquement est l’”original” et a la même validité juridique que tout autre exemplaire.
La signature électronique est-elle possible pour les petites entreprises ?
Lisez l’étude de cas sur comment Scrive a aidé une a petite entreprise familiale à Stockholm .
Le signataire a-t-il besoin d'un compte avec le service de signature électronique ?
Non. La signature électronique est gratuite pour la partie signataire, et elle n’a pas besoin de se connecter.
Quels sont les trois niveaux de signature électronique selon le règlement eIDAS ?
Signature électronique de base (ou simplement ES), Signature électronique avancée (AES) et Signature électronique qualifiée (QES). En savoir plus.
Pourquoi choisir scrive?
Votre parcours numérique peut être complexe, mais il ne doit pas être compliqué. La vaste expertise et l’expérience de Scrive, ainsi que notre culture de l’innovation continue et notre orientation client, sont les clés de notre succès croissant. En savoir plus
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