eSign Online

Cela n’est généralement pas nécessaire. Cependant, un identifiant électronique peut être préféré, voire nécessaire dans certaines situations :
1) Valeur élevée du contrat / BNPL (Buy Now Pay Later). Par exemple, lors de la vente d’une voiture ou d’un téléphone avec un contrat de location, une vérification d’identité diminue le risque de fraude.
2) Exigences AML/KYC (Anti Money Laundering / Know Your Customer). Par exemple, avant d’ouvrir un compte bancaire, il est souvent légalement exigé qu’une identification appropriée du client ait eu lieu.
3) Signatures électroniques avancées. Parfois, vous devez répondre à des exigences légales en utilisant des signatures électroniques avancées. Il existe quatre exigences pour qu’une signature électronique soit reconnue comme avancée selon le règlement eIDAS. En termes simples, cela inclut la nécessité d’identifier de manière unique le signataire et de s’assurer que le signataire avait un contrôle exclusif sur sa signature. Il doit également être possible de détecter si des modifications ont eu lieu après le point de signature. Les tribunaux ont confirmé à plusieurs reprises que lorsque les signatures électroniques créées dans Scrive eSign sont associées à des identifiants électroniques, elles constituent des signatures électroniques avancées.

Il existe trois niveaux de signature électronique. Le règlement eIDAS définit trois types de signatures électroniques : Signature électronique (de base), signature électronique avancée et signature électronique qualifiée. Découvrez-en davantage sur les signatures électroniques

eIDAS signifie « electronic IDentification, Authentication and trust Services » et est un règlement de l’Union européenne sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui s’applique comme une loi dans l’ensemble de l’UE. Découvrez-en davantage sur eIDAS

Pour 99,99 % de tous les documents, la réponse est résolument « oui ». Le droit des contrats dans le monde entier honore généralement tout accord où les intentions des parties de se lier sont clairement déclarées. Une poignée de main, un enregistrement téléphonique, un fax, une signature papier et une signature électronique sont tous valides. Découvrez-en davantage sur les signatures légalement contraignantes

Une signature électronique est une méthode permettant de conclure un accord légal dans un environnement numérique. C’est l’équivalent numérique de signer votre nom sur un document papier, comme un contrat de vente. Une signature numérique n’est pas une signature au sens légal. Il est plutôt question de l’intégrité du document, ce qui signifie que en cas de litige, vous pouvez prouver que : (1) personne n’a altéré le document original, et (2) le document que vous présentez n’est pas un faux. C’est comme une empreinte digitale unique à ce document.

Découvrez-en davantage sur les signatures numériques par rapport aux signatures électroniques