Découvrez la durabilité légale des documents Scrive, notre méthode unique pour le scellement numérique, la sécurité blockchain, et beaucoup plus.
Scrive est conforme aux principales lois sur la signature électronique et la confidentialité des données, y compris eIDAS, GDPR, ESIGN et UETA.
Scrive accorde une grande importance à la sécurité et à la confidentialité dans toutes ses opérations de données. Lorsque vous envoyez, signez et archivez des documents avec Scrive, vous êtes en sécurité à chaque étape : toutes les données sont cryptées au repos et en transit.
Toutes les données en transit, c’est-à-dire entre scrive.com et le navigateur web de l’utilisateur, sont protégées par TLS (Transport Layer Security). Chaque document signé stocké dans votre archive électronique Scrive est crypté avec sa propre clé de cryptage unique, ce qui signifie que seul vous, l’utilisateur autorisé du compte Scrive, pouvez y accéder et le consulter.
Les documents signés avec Scrive sont conformes au droit international des contrats et sont exécutoires devant les tribunaux. Pour vous aider à minimiser vos risques commerciaux, chaque document signé avec Scrive possède :
Scrive prend la conformité GDPR très au sérieux, c’est pourquoi nous développons des solutions qui facilitent votre propre conformité, notamment grâce à des mesures qui répondent aux principes de la protection des données dès la conception et par défaut.
Il s’agit en fait de trois questions en une, et toutes ne sont pas des questions juridiques. Christina Ramberg, professeur de droit commercial, nous aide à y voir plus clair dans une série de courtes vidéos :
Les signatures électroniques sont-elles juridiquement contraignantes ?
Scrive a établi la norme mondiale pour la qualité des preuves juridiques accompagnant les documents signés électroniquement.
Une signature numérique scelle le document signé pour le protéger contre la falsification.
Scrive utilise une méthode unique pour rendre inviolable chaque document signé, ce qui vous permet de vérifier indépendamment son intégrité à l’avenir.
(*qui se sentent idiots quand on leur parle de blockchain)
Scrive a été le premier fournisseur de signature électronique à utiliser la technologie blockchain pour protéger l’intégrité des documents.
La QES est le plus haut niveau de signature électronique tel que défini par le règlement eIDAS. Scrive propose actuellement des services QES en partenariat avec Swisscom et Verimi, deux prestataires de services de confiance reconnus par l’UE.
Découvrez le cadre juridique de la normalisation de l’identité numérique et des signatures électroniques (et plus encore) dans l’UE.
Le cadre eIDAS pour la signature électronique dans l’UE définit les signatures électroniques de base, avancées et qualifiées.
Découvrez comment eIDAS définit et soutient l’utilisation de méthodes de vérification de l’identité en ligne dans l’UE.
Laissez notre équipe vous montrer comment les solutions Scrive peuvent automatiser les processus commerciaux courants et comment les adapter à vos besoins.
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