Normalisation de l'identité numérique et des signatures électroniques (et plus encore) dans l'UE
Le développement d’un marché unique numérique (MUN) pour les États membres de l’UE figure parmi les dix priorités de la Commission européenne pour la période 2015-2019. En bref, il s’agit de : “Faire tomber les barrières pour débloquer les opportunités en ligne”. Le règlement eIDAS (identification électronique, authentification et services de confiance) apporte un soutien essentiel à cette initiative en fournissant un cadre juridique clair pour la formalisation d’un large éventail de transactions numériques.
Plus précisément, eIDAS est un règlement de l’UE sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui a force de loi dans l’ensemble de l’UE.
Les services de confiance comprennent les signatures électroniques, les sceaux électroniques, les horodatages, les services de livraison électronique et l’authentification des sites web. Avec l’identification électronique, ces éléments sont essentiels à l’établissement de la sécurité juridique, de la confiance et de la sécurité dans les transactions électroniques.
Le règlement eIDAS, qui a commencé à prendre effet en 2016, abroge et remplace la directive 1999/93/CE sur les signatures électroniques. eIDAS remédie aux lacunes de la directive de 1999 et élargit son champ d’application de plusieurs manières importantes.
À l’appui du DSM, eIDAS vise à faciliter la fluidité du commerce dans l’UE par la transparence, la sécurité, la neutralité technique, la coopération et l’interopérabilité. Dans la poursuite de ces valeurs, eIDAS :
Ces normes s’appliquent aussi bien au niveau transfrontalier qu’au niveau des différents pays membres.
