Preuves juridiques

Le dossier de preuves Scrive

Le dossier de preuves Scrive, qui a établi la norme de l’industrie, est joint à chaque document signé. Il s’agit d’une collection détaillée et, surtout, complète de preuves de haute qualité qui englobe chaque événement du processus de signature du document, depuis le moment où l’auteur a fini de préparer le document pour la signature jusqu’au moment où le document final signé est scellé numériquement.

Chaque événement est accompagné d’un horodatage indiquant la date et l’heure précise de la journée, ce qui constitue une piste d’audit du processus. Selon la façon dont vous avez configuré votre flux de travail de signature, l’ensemble de preuves peut être plus étendu. Des exemples de preuves supplémentaires incluent le texte de votre message personnalisé invitant la partie à signer et une image téléchargée de la photo d’identité de la partie signataire.

Qu’est-ce qui rend un document signé avec Scrive juridiquement contraignant ?

Scrive a développé une approche solide pour répondre aux exigences légales clés de toute signature, qu’elle soit faite sur papier ou exécutée électroniquement : l’intention, l’identité et l’intégrité. Pour chaque document signé avec Scrive, nous collectons et stockons en toute sécurité toutes les preuves qui démontrent que le processus de signature répond à ces exigences.

L’intention est en effet l’aspect le plus fondamental pour rendre un contrat juridiquement contraignant. Cependant, en cas de litige, vous pouvez avoir besoin de prouver plus que l’intention. Vous pouvez avoir besoin d’accéder à la preuve de l’identité du signataire et de l’intégrité du document. Pour chaque document signé avec Scrive, nous collectons et sécurisons toutes les preuves disponibles qui démontrent que le processus de signature répond à ces exigences.